L’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile(CESEDA) prévoit l’admission...

« Faire de la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) une vraie société de production du pétrole » c’est bien le...

En jugeant que l’erreur dans l’orthographe du nom de Mme A. était sans incidence sur la régularité de la notification...

Nombreux sont les étrangers qui, après avoir déposé une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises, se...

Depuis quelques décennies, le féminisme européen tente, dans un sursaut désespéré, de conférer à la femme les mêmes...

Dans un arrêt du 6 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Nancy considère qu’en cas de violences conjugales,...

Régulièrement sollicité par des lecteurs algériens sur la situation des Algériens « ascendants de Français à charge »,...

Gilles Deleuze PARIS (LNC) – Après quelques mois de présidence du Centrafrique, Faustin Touadera n'aura été que...

L’avant-projet de loi de finance 2021 a été étudié le 4 octobre 2020. Présidé par le président de la République,...

Les héritiers Bokassa 2, Patassé 2, Kolingba 2 ou le propriétaire François Bozizé Yangouvonda ? Ne pouvant pas ranger...